CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– Boutique en ligne –

Applicables à compter du 01/02/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre des acheteurs non professionnels (consommateurs) ou professionnels (nommés « les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits ou des services proposés à la vente (« les Services ») par :

Célia Nassoy, entreprise individuelle,
Dont l’adresse du siège social est fixée au 11 lotissement les oliviers 34400 Entre-Vignes,
Immatriculée sous le numéro de SIRET 90293514700022,
Adresse email : contact@charlienovember.fr
(ci-après nommée « la Vendeuse »)

sur le site https://www.charlienovember.fr/ (ci-après désigné par « le Site »).

La Vendeuse et le Client sont ci-après désignés ensemble par « les Parties ».

Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Mise à disposition de modules de formations portant sur l’écriture de roman (notamment le travail éditorial) ;
Ebook ;
Produits physiques tels que des livres imprimés dédicacés ou non.

Les caractéristiques principales des Services physiques et/ou numériques et notamment les spécifications, illustrations, formats d’envoi des fichiers numériques, et de capacité des Services, sont présentées sur le Site https://www.charlienovember.fr/. En ce qui concerne la vente de produits numériques, la Vendeuse indique sur le Site toute interopérabilité pertinente de ce contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont elle a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions et caractéristiques principales des Services avant de commander.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://charlienovember.fr/cgvboutique/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et, s’il est un consommateur, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

En passant sa commande, le Client déclare avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la passation de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros et HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Vendeuse sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la Vendeuse se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Pour les produits physiques, le montant des frais de livraison dépend du poids du colis, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Processus de commande

Pour passer commande :

Le Client sélectionne le Service souhaité sur le site.
S’il s’agit d’un produit physique, le client sélectionne son moyen d’envoi et son pays.
Le Client complète un formulaire avec ses informations personnelles (dont possibilité de création d’un compte en ligne/connexion à un compte existant, adresse de facturation et modalités de paiement).
Il vérifie le détail de sa commande, son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Il accepte les CGV en cochant une case dédiée.
Il procède au paiement via un moyen sécurisé.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

3.2 Produits personnalisés

La Vendeuse propose, pour les livres imprimés commandés sur le Site, et dont la Vendeuse est l’autrice, la possibilité d’obtenir une dédicace personnalisée.

Sauf mention contraire expresse du Client lors de sa commande, tout livre imprimé commandé sur le Site sera automatiquement dédicacé au nom de la personne ayant passé commande. Le Client reconnaît et accepte que cette dédicace rend le livre personnalisé à son intention.

Si le Client ne souhaite pas que son livre soit dédicacé, il doit expressément le préciser avant la finalisation de sa commande en contactant la Vendeuse par email à l’adresse mentionnée à l’article 1, ou en le précisant dans le champ « Notes de commande » lors du processus de commande.

Si le Client souhaite que le livre soit dédicacé au nom d’une autre personne que lui-même, il doit expressément le préciser lors de sa commande en indiquant clairement le nom de la personne destinataire de la dédicace dans le champ « Notes de commande » ou en contactant la Vendeuse par email à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Le Client reconnaît expressément que toute dédicace confère au livre un caractère personnalisé au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce qui a des conséquences sur l’exercice du droit de rétractation, comme précisé à l’article 8 des présentes CGV.

3.3 Responsabilités du Client

Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles (s’ils existent).

Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de modifier immédiatement toute erreur.

La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse postale ou email erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Une fois confirmée, la commande n’est pas modifiable, ni annulable (sauf exercice du droit de rétractation et cas de force majeure tel que décrits ci-après).

ARTICLE 4 – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client pourra être invité à créer un compte (espace personnel), sans que cela soit obligatoire.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@charlienovember.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, la Vendeuse aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Vendeuse.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de modes de paiement sécurisés suivants :

Par carte bancaire
Par PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour du passage de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement doit être fait en euros, quel que soit le mode de paiement et le type de Services. Si le Client est situé en dehors de la France et dispose d’une devise autre que l’euro, il s’engage à payer la Prestataire en euros. Les frais de change et taxes éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe ou PayPal, le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à la Vendeuse s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

La Vendeuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Client garantit à la Vendeuse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La Vendeuse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Vendeuse se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 6 – Preuve de la transaction

Les données enregistrées dans le système informatique de la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 – Modalités de livraison

7.1 Définition

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession ou du contrôle du Service. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

7.2 Pour les produits numériques

7.2 .1 Pays de livraison

Les produits numériques sont proposés à la vente dans le monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Services concernés.

7.2.2 Délai de fourniture

Les produits numériques seront fournis immédiatement à compter du paiement du prix. Ces services seront fournis grâce à l’email de confirmation de commande reçu par le Client ou sur Internet via un compte préalablement créé par le Client.

La responsabilité de la Vendeuse ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture du Service imputable au Client, ou en cas de force majeure.

7.2.3 Erreur de livraison

Le Client devra formuler auprès de la Vendeuse au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite à l’adresse email de la Vendeuse mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Vendeuse de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

7.3 Pour les produits physiques

7.3 .1 Pays de livraison

Les produits physiques sont proposés à la vente dans le monde entier.

7.3.2 Modes de livraison

Les modes de livraison sont précisés pour chaque produit.

Selon les produits, le Client bénéficiera d’une livraison par voie postale en courrier suivi.

7.3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la destination.

Par ailleurs, en conformité avec la loi Darcos issue de la loi n°2021-1901 et l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre entrés en vigueur le 7 octobre 2023 :

Si la commande de produits physiques contient un ou plusieurs livres neufs, lesquels ont une valeur inférieure à 35 € TTC, les frais de port ont un tarif minimal de 3 € TTC.
Si la commande de produits physiques contient un ou plusieurs livres neufs, lesquels ont une valeur égale ou supérieure à 35 € TTC, les frais de port ont un tarif minimal de 0,01 € TTC.

7.3.4 Délais de livraison

Pour les produits physiques, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d’envoi de la commande par la Vendeuse sont généralement de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs Produits disponibles, l’Editeur expédiera la Commande dès réception de l’ensemble des Produits constituant la Commande.

A ces délais d’envoi s’ajoutent les délais de livraison du transporteur, qui sont indépendant de la volonté de la Vendeuse.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que celui indiqué par la Vendeuse ou par le transporteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Services concernés.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

7.3.5 Problèmes de livraison – avaries

7.3.5.1 Transfert des risques pour les clients particuliers (consommateurs)

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits achetés est transféré au Client au moment où ce dernier – ou un tiers désigné par lui – prend physiquement possession de ces produits lors de la livraison.

Toutefois, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation, lorsque le Client particulier (consommateur) confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par la Vendeuse, le transfert des risques s’effectue lors de la remise du produit au transporteur choisi par le Client.

7.3.5.2 Transfert des risques pour les clients professionnels

Pour les Clients professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur par la Vendeuse, que le transporteur ait été choisi par la Vendeuse ou par le Client professionnel.

Le Client professionnel supporte ainsi tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès leur remise au transporteur. Il appartient au Client professionnel de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir ces risques.

7.3.5.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit vérifier auprès du transporteur, dans un premier temps, que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant contacter la Vendeuse par courrier électronique afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les dix (10) jours ouvrés suivants la réception de l’avis d’expédition.

Si dans un délai de quatorze jours (14) ouvrés, et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de la Vendeuse ou le remboursement du prix de la commande. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, la Vendeuse remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

7.3.5.4 Réserves lors de la livraison

Nonobstant les règles de transfert des risques, le Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, doit vérifier l’état des produits lors de la livraison et formuler, le cas échéant, toutes réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…).

Si des réserves sont émises par le Client, ce dernier doit notifier la Vendeuse dans un délai de trois (3) jours ouvrés par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées inscrites à l’article 1 des présentes. Cette notification doit être accompagnée des photographies de l’ensemble du colis endommagé. Le Client devra suivre la même procédure et les mêmes délais en cas d’erreur dans le contenu du colis.

À défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

7.3.5.5 Disparition ou détérioration pendant le transport

En cas de disparition ou de détérioration des produits pendant le transport :

Pour les Clients consommateurs, et sous réserve que le transfert des risques ne soit pas encore intervenu conformément à l’article 7.3.5.1, la Vendeuse assumera la responsabilité de la perte ou de la détérioration.
Pour les Clients professionnels, la Vendeuse ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des produits, le transfert des risques étant intervenu dès la remise au transporteur.

Dans tous les cas, le Client devra dénoncer le sinistre dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception des produits ou de la date prévue de livraison pour les produits non livrés, conformément à l’article 7.3.5.4 ci-dessus.

7.3.5.6 Retrait du colis

Si le Client est absent lors de la livraison et que le pli ne rentre pas dans sa boîte à lettres, il appartient au Client de s’organiser pour retirer le colis dans les délais indiqués par le transporteur. En cas de non-retrait dans ces délais, le colis sera retourné à la Vendeuse.

Dans ce cas, la vente reste valide et la Vendeuse contactera le Client pour convenir d’une nouvelle livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client, sauf si le non-retrait résulte d’un cas de force majeure.

Si, malgré les tentatives de la Vendeuse pour organiser une nouvelle livraison, le Client ne répond pas dans un délai de quatorze (14) jours calendaires ou refuse expressément la nouvelle livraison, la Vendeuse considérera que le Client renonce à sa commande. Dans ce cas, si le Client le demande et envoie son RIB à la Vendeuse, un remboursement pourra alors être effectué, déduction faite des frais de livraison et de gestion occasionnés.

Si, malgré plusieurs relances espacées sur une période de trois (3) mois, le Client ne communique pas les informations permettant son remboursement, les sommes seront consignées conformément aux dispositions légales applicables, et resteront à sa disposition pendant la durée légale de prescription conformément à l’article 2224 du Code civil (prescription de 5 ans à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit à remboursement).

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

8.1 Pour les produits physiques

8.1.1 Si le Client est un particulier (consommateur)

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais autres que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés, ceux-ci étant considérés comme des biens nettement personnalisés selon les spécifications du Client. En commandant un livre avec dédicace, que celle-ci soit automatique au nom du Client ou spécifiquement demandée pour un tiers, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce produit.

Pour les livres non dédicacés et les autres produits physiques, si le droit de rétractation est ouvert, le Client doit envoyer dans les quatorze jours un courrier électronique à la Vendeuse et y joindre son RIB pour le remboursement. Si le Client a reçu les produits ou bien que les produits ont été envoyés, il doit les renvoyer à la Vendeuse à ses propres frais.

Si la rétractation est valable, le Client est remboursé dans les quatorze (14) jours suivants par la Vendeuse. Le remboursement des sommes versées est effectué par virement bancaire grâce au RIB fourni par le Client. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Passé ce délai de rétractation, les éventuelles sommes versées pour la commande ne seront pas remboursées.

8.1.2 Si le Client est un professionnel

Le Client professionnel peut bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la passation de la commande, seulement lorsque les quatre (4) conditions cumulatives suivantes sont réunies :

Lorsque le contrat est conclu hors établissement ;
Lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise du Client ;
Lorsque le nombre de salariés du Client est inférieur ou égal à cinq (5) ;
Et lorsque l’objet du contrat ne porte pas sur l’une des exceptions listées à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés, ceux-ci étant considérés comme des biens nettement personnalisés selon les spécifications du Client. En commandant un livre avec dédicace, que celle-ci soit automatique au nom du Client ou spécifiquement demandée pour un tiers, le Client professionnel reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce produit.

Si le droit de rétractation est ouvert, le Client doit envoyer dans les quatorze jours un courrier électronique à la Vendeuse et y joindre son RIB pour le remboursement. Si le Client a reçu les produits ou bien que les produits ont été envoyés, il doit les renvoyer à la Vendeuse à ses propres frais.

Passé ce délai de rétractation, les éventuelles sommes versées pour la commande ne seront pas remboursées.

8.2 Pour les produits numériques

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur et le client professionnel dans les cas énoncés au 8.12, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais autres que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client et la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.

Ainsi, en commandant un service de formation numérique ou un contenu téléchargeable sur le Site, le Client reconnaît expressément :

Qu’il demande l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation ;
Qu’il renonce à son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique accordé.

Une case à cocher obligatoire lors de la commande permettra au Client de valider cet accord préalable et la renonciation à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Garanties

9.1 Garanties applicables aux produits physiques

9.1.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la Vendeuse est tenue de livrer des produits physiques conformes à la commande et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit. Cette garantie est applicable aux Clients particuliers (consommateurs) et aux clients professionnels qui répondent aux quatre critères posés à l’article 8.1.2 ci-dessus.

Un produit est considéré comme non conforme dans les cas suivants :

Le produit n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
Le produit ne correspond pas à la description donnée par la Vendeuse ;
Le produit ne présente pas les qualités annoncées par la Vendeuse ou présentées dans sa publicité ;
Le produit présente un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage ;
Le produit n’est pas fourni avec tous les accessoires, les instructions d’installation ou d’utilisation normalement attendus.

La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit physique (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est d’un an). Durant les 12 ou les 24 mois (selon les cas) suivant la délivrance, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celui-ci étant présumé exister au moment de la délivrance.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut :

Rendre le produit et se faire restituer le prix, ou
Garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente ou à la réduction du prix si le défaut de conformité est mineur.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit contacter la Vendeuse par email à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV, en précisant la nature du défaut constaté et en joignant tout élément permettant de justifier de l’existence du défaut (photographies notamment).

La Vendeuse s’engage à répondre à toute demande de garantie dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

Pour la garantie légale de conformité, la Vendeuse prend en charge les frais de retour du produit défectueux ainsi que les frais d’envoi du produit réparé ou remplacé.

La garantie légale de conformité ne couvre pas :

Les défauts résultant d’une utilisation anormale ou fautive du produit ;
Les détériorations résultant du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
L’usure normale du produit ;
Les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de l’achat ;
Les défauts apparents que le Client aurait pu constater lors de la livraison en examinant raisonnablement le produit.

9.2.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Vendeuse est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit physique vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie est applicable aussi bien au Client particulier (consommateur) ou professionnel.

Pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché, il doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat du produit ;
Rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement son usage ;
Être antérieur à la vente.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il doit prouver l’existence du vice caché, par tout moyen utile, notamment par une expertise ou des attestations techniques.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit contre remboursement intégral du prix) ou une réduction du prix de vente (conservation du produit avec remboursement partiel).

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit contacter la Vendeuse par email à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV, en précisant la nature du vice caché constaté et en joignant tout élément permettant de justifier de l’existence du vice (photographies, expertises, etc.).

La Vendeuse s’engage à répondre à toute demande de garantie dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

Pour la garantie des vices cachés, si le vice est avéré, la Vendeuse prendra en charge les frais de retour du produit.

La garantie des vices cachés ne couvre pas :

Les défauts apparents que le Client aurait pu constater lors de la livraison en examinant raisonnablement le produit
Les défauts résultant d’une utilisation anormale ou fautive du produit
Les détériorations résultant du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien
L’usure normale du produit
Les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de l’achat

9.1.3 Cas particuliers des livres dédicacés

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux livres dédicacés dans les mêmes conditions que pour les autres produits physiques. Toutefois, la non-conformité ne saurait être invoquée pour le contenu de la dédicace dès lors que celle-ci a été réalisée selon les instructions du Client (dédicace automatique au nom du Client ou dédicace spécifique demandée pour un tiers).

9.2 Garanties applicables des produits numériques

9.2.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, la Vendeuse garantit que les produits numériques fournis au Client sont conformes à la commande et répondent aux critères suivants :

Ils correspondent à la description et aux caractéristiques convenues entre les parties et décrites sur la page de vente au moment de l’achat.
Ils sont propres à l’usage habituellement attendu pour ce type de Services.
Ils sont compatibles avec l’environnement numérique du Client, tel que spécifié par le Vendeur.

Cette garantie est applicable aux Clients particuliers (consommateurs) et aux Clients professionnels qui répondent aux quatre critères posés à l’article 8.1.2 ci-dessus.

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la fourniture Services lorsqu’il s’agit d’un achat unique de contenu numérique.

En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le Client pourra obtenir, sans frais et dans un délai raisonnable :

La mise en conformité du Service, par correction ou remplacement ;
Une réduction du prix, si la mise en conformité s’avère impossible ou excessive ;
Un remboursement total, si le défaut est grave et irrémédiable ou si la mise en conformité est refusée par la Vendeuse.

Le Client pourra exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité en adressant une réclamation écrite à l’adresse email indiquée au sein de l’article 1, en précisant la nature du défaut et en joignant toute pièce justificative utile.

Les Services fournis par la Vendeuse sont livrés en l’état au moment de l’achat. Sauf mention expresse contraire lors de la commande, ces Services ne font l’objet d’aucune mise à jour gratuite et automatique ultérieure. Le Client reconnaît et accepte que toute évolution du Service après l’achat, qu’elle soit technique ou éditoriale, ne relève pas de la responsabilité de la Vendeuse et n’ouvre droit à aucune mise à jour gratuite ou payante.

9.2.2 Garantie des vices cachés

La Vendeuse est également tenue de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique aux défauts non apparents des Services qui existaient au moment de l’achat et qui rendent son usage impropre ou diminuent son utilité de manière significative. Cette garantie est applicable aussi bien au Client particulier (consommateur) ou professionnel.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit démontrer que :

Le défaut était présent dès la fourniture du Service ;
Le défaut rend l’utilisation du service impossible ou très limitée ;
Le défaut n’était pas détectable au moment de l’achat.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés.

Si le vice caché est avéré, le Client pourra obtenir :

Un remboursement total, si le produit est rendu inutilisable ;
Un remboursement partiel, si le défaut permet un usage limité du service.

Toute demande de prise en charge au titre de la garantie des vices cachés devra être formulée par écrit à l’adresse email indiquée à l’article 1, accompagnée de tous éléments de preuve nécessaires (captures d’écran, description détaillée du défaut, avis technique éventuel).

ARTICLE 10 – Responsabilités de la Vendeuse

Les Services numériques sont fournis dans les formats indiqués sur le Site au moment de l’achat (ex. : PDF, EPUB, DOCX, etc.). Il appartient exclusivement au Client de s’assurer, avant l’achat, qu’il dispose des logiciels et appareils compatibles permettant l’ouverture et la lecture du fichier. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable si le Client ne peut pas lire ou utiliser le fichier en raison d’une incompatibilité avec son matériel ou ses logiciels.

La Vendeuse ne sera pas responsable de problèmes techniques liés à l’utilisation d’un appareil ou d’un logiciel du Client. La Vendeuse ne sera pas non plus responsable d’une mauvaise utilisation des Services fournis.

Par ailleurs, la Vendeuse ne sera pas responsable d’inadéquation des Services aux attentes spécifiques du Client.

Le Client reconnaît expressément que Services fournis par la Vendeuse sont destinés à un usage personnel et informatif. La Vendeuse ne garantit pas un résultat ou une réussite spécifique en lien avec l’application des connaissances acquises ou des conseils fournis au sein des Services.

Enfin, la Vendeuse ne sera pas responsable d’une éventuelle perte de données du Client, qu’elle résulte d’une négligence de ce dernier ou d’un événement indépendant de la volonté de la Vendeuse.

Au cas où la responsabilité de la Vendeuse serait retenue, la garantie de la Vendeuse serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services et limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11 – Obligations du Client

Le Client reconnaît que l’accès aux Services fournis par la Vendeuse est strictement personnel et limité à son propre usage. En conséquence, le Client s’engage expressément à :

Utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles, excluant toute utilisation commerciale ou collective, sauf accord préalable et écrit de la Vendeuse ;
Ne pas tenter d’accéder, d’exploiter ou de modifier les contenus des Services par des moyens non prévus par la Vendeuse ;
Ne pas copier le contenu mis à disposition par la Vendeuse, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
Ne pas partager, céder, transférer ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, ses identifiants de connexion à un tiers ;
Assurer la confidentialité de ses identifiants et être seul responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de son compte ;
Informer immédiatement la Vendeuse en cas de suspicion d’une utilisation non autorisée de son compte.

Par ailleurs, le Client s’engage à :

S’assurer que son matériel informatique, ses logiciels et sa connexion Internet sont compatibles avec l’accès aux Services ;
Prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser ses données et éviter toute intrusion ou infection par des logiciels malveillants pouvant affecter l’accès aux Services.

Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, la Vendeuse se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client (notamment accès aux modules de formation en ligne) et, le cas échéant, de lui demander des dommages et intérêts.

ARTICLE 12 – Droit de propriété intellectuelle

Les Services constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le Code de la propriété intellectuelle (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle). La Vendeuse reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu réalisé par ses soins en vue de la fourniture des Services au Client, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les livres imprimés, les produits physiques, les modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, vidéos, contenu PDF de conseils et d’exercices, templates (word, excel), etc.

Le Client s’interdit donc toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation autre que strictement personnelle des Services et notamment des produits physiques, des livres, des modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, vidéos, contenu PDF de conseils et d’exercices, templates (word, excel), etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Vendeuse qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Aucun Service ne peut être modifié de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de la Vendeuse.

Toute utilisation des Services au-delà d’une utilisation personnelle sans autorisation écrite de la Vendeuse sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du Code de la propriété intellectuelle, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

En outre, le nom, la dénomination sociale, le nom commercial, les éventuelles marques, le logo et la charte graphique de la Prestataire sont des éléments dont la propriété revient exclusivement à la Prestataire. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Prestataire est interdite.

En cas de violation de ces interdictions, la Vendeuse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires ou pénales et de demander des dommages et intérêts au Client. Elle pourra également se réserver le droit de suspendre définitivement la fourniture des Services au Client (notamment les services d’accès aux modules de formation en ligne).

ARTICLE 13 – Données personnelles

Dans le cadre de la vente des Services en ligne et de la création d’un compte client, la Vendeuse est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client. Ce traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés modifiée.

La responsable de traitement est la Vendeuse.

Les données personnelles collectées auprès du Client sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Gestion des commandes et fourniture des Services (création de compte, accès aux Services, suivi des achats) ;
Facturation et obligations comptables ;
Envoi des produits physiques commandés ;
Envoi de produits numériques commandés ;
Gestion du service client et traitement des réclamations ;
Gestion du compte client permettant au Client d’accéder à ses commandes, son historique d’achats et aux formations en ligne ;
Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements ;
Prospection commerciale et envoi d’informations sur les offres de la Vendeuse, sous réserve du consentement du Client s’il est un particulier. Si le Client est un professionnel, la Vendeuse peut adresser des communications commerciales aux Clients professionnels, sauf opposition de leur part.

Les données collectées peuvent inclure :

Identité : civilité, nom, prénom ;
Coordonnées : adresse email, adresse postale (le cas échéant), numéro de téléphone ;
Informations de connexion au compte client : identifiant, mot de passe (stocké de manière sécurisée) ;
Informations de paiement : les paiements étant effectués via Stripe et PayPal, le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Ces informations sont directement collectées et traitées par ces prestataires situés hors de l’Union européenne.

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des Services physiques ou numériques achetés par le Client ;
Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales ;
Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et la création d’un compte client. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Les données personnelles du Client sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’aux employés et sous-traitants du Vendeur impliqués dans l’exécution des Services.

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment pour le traitement des paiements via Stripe et PayPal, ou pour la livraison des Services physiques. Ces prestataires assurent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD, soit par l’adhésion au Data Privacy Framework, soit par la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

La Vendeuse met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir :

Données relatives aux commandes et facturation : conservation pendant 10 ans à des fins comptables et légales ;
Données du compte client : conservation jusqu’à la demande de suppression du compte ou après 3 ans d’inactivité ;
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact du Client avec le Vendeur.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées par le Vendeur ;
Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données dans les cas prévus par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : restriction temporaire du traitement sous certaines conditions ;
Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement des données à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité de la Vendeuse.

Le Client peut exercer ses droits en contactant la Vendeuse à l’adresse email indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

Pour plus de détails, le Client peut consulter la politique de confidentialité de la Vendeuse : https://charlienovember.fr/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 14 – Force majeure

La Vendeuse ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence française, la force majeure est définie comme événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :

Une panne de la plateforme d’hébergement sur lequel se trouvent les Services ;
Une cyber-attaque de la plateforme d’hébergement ;
Une interruption des services de paiement en ligne (Stripe, PayPal) empêchant le traitement des transactions ;
Une coupure d’électricité ou d’énergie ;
Une décision administrative ou législative rendant impossible la vente ou la distribution des produits numériques.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Vendeuse informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen approprié. L’exécution du contrat sera suspendue aussi longtemps que durera l’événement empêchant la fourniture des produits numériques.

Toutefois, si l’empêchement excède quatre-vingt-dix (90) jours, la Vendeuse pourra annuler la commande. Dans ce cas, la Vendeuse s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant du Service acquis.

ARTICLE 15 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications au bon vouloir de la Vendeuse.

Néanmoins, lorsqu’il passe commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur au moment du paiement de sa commande.

En revanche, en cas de nouvelle commande ultérieure, la Vendeuse pourra faire évoluer ses CGV.

ARTICLE 16 – Nullité d’une clause

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’entièreté des CGV.

ARTICLE 17 – Inapplication

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Vendeuse ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le fait pour la Vendeuse de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 18 – Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige pouvant survenir entre la Vendeuse et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Pour cela, le Client adressera une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à la Prestataire.

Si le Client est un particulier : A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois, et conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code la consommation tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La Prestataire garantit au Client consommateur le recours effectif au médiateur à la consommation auprès duquel elle a souscrit :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut, les litiges peuvent être portés à la connaissance des tribunaux français compétents de droit commun.

Si le Client est un professionnel : À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, les litiges pourront être portés à la connaissance des tribunaux compétents. En pareil cas, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.