Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site

Version de 13/11/2025

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») sont portées à la connaissance des visiteurs (ci-après les « Utilisateurs »).

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

1.1 Le site

www.charlienovember.fr (ci-après dénommé le « Site »).

1.2 L’éditeur

L’éditrice du Site au sens de la loi LCEN est :

Célia Nassoy
Entreprise individuelle
11 lotissement les Oliviers 34400 Entre-Vignes
contact@charlienovember.fr
0634333322
Numéro SIREN : 90293514700022

La directrice de publication est : Célia Nassoy

(ci-après dénommée : « l’Éditrice »)

1.3 L’hébergeur

OVH Cloud
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Le Site permet à l’Éditrice de présenter et promouvoir son entreprise, son histoire, ses valeurs, ses activités, ses actualités, ses prestations.

En outre, le Site permet à l’Éditrice de bénéficier de la possibilité de proposer à la vente ses produits physiques et/ou numériques et permet à l’Utilisateur de bénéficier de la possibilité d’acheter ces produits.

L’Éditrice est propriétaire des Produits commercialisés sur le Site. À ce titre, le contrat de vente pour chaque Produit est donc conclu exclusivement et directement entre l’Éditeur et l’Utilisateur-acheteur ; il est précisé à l’Utilisateur que la vente des produits est encadrée par les Conditions Générales de Vente disponibles ici : https://charlienovember.fr/cgvboutique/ (ci-après les « CGV »).

Le Site permet aussi à l’Éditrice de proposer à la vente des prestations telles que des participations à des événements.

Enfin, l’Éditrice présente également d’autres prestations sur le Site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un devis et qui seront soumises à des Conditions Générales de Vente et conditions particulières de ventes inscrites dans chaque devis.

Les présentes CGU conclues entre l’Éditeur et l’Utilisateur (ci-après désignées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’ensemble des services qui y sont proposés.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L’Éditrice peut à tout moment :

Modifier le Site ;
Suspendre, interrompre l’accessibilité à tout ou partie du Site sans préavis préalable ;
Limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Interrompre ou suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de sa connexion Internet et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 4 – Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site, naviguer parmi les pages du Site, consulter et acheter les produits sans procéder obligatoirement à l’ouverture d’un compte. Un compte désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur-acheteur, ainsi que son profil (ci-après « le Compte »). Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site devra se créer un Compte.

L’Éditrice se réserve le droit discrétionnaire de refuser la création d’un Compte ou l’achat d’un produit dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de l’Éditrice de quelque manière que ce soit.

4.1 Être acheteur en tant que titulaire d’un Compte

Les personnes morales et les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, peuvent s’inscrire pour devenir acheteur. L’inscription au Site en tant qu’acheteur est gratuite et peut s’effectuer à tout moment, avant ou pendant l’acte d’achat.

L’Utilisateur est invité à fournir des informations (prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse e-mail, nom de l’entreprise le cas échéant) permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site au moment de l’achat. Il devra aussi compléter ses identifiants en choisissant de se connecter (e-mail et mot de passe), si son compte existe déjà.

L’Utilisateur souhaitant devenir acheteur s’engage à fournir à l’Éditrice des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, et à communiquer à l’Éditrice toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Une fois inscrit, l’acheteur recevra un e-mail automatique de confirmation de la part de l’Éditrice, lui communiquant un lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer l’inscription et définir son mot de passe.

Les acheteurs s’engagent à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le Site. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de comptes multiples pour un seul acheteur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où l’acheteur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, l’Éditrice pourra alors résilier le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas l’Éditrice ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité par un Utilisateur-acheteur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un acheteur sera présumé être effectué par cet acheteur, dans la mesure où l’Éditrice n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site à partir d’un Compte.

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@charlienovember.fr.

L’Éditrice procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera à l’Utilisateur un e-mail lui confirmant la clôture de son Compte et la suppression définitive de son Compte, sous réserve de l’article 7 des présentes CGU.

Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de collecter préalablement à la fermeture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaiterait récupérer.

4.2 Être acheteur en tant qu’invité

L’Utilisateur n’est pas obligé de créer un Compte pour passer commande. Dans ce cas, il est tout de même invité à fournir des informations (prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse e-mail) permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.

Après son achat, l’Utilisateur recevra un e-mail automatique de confirmation de sa commande ainsi qu’un autre lui offrant la possibilité de créer un compte utilisateur en définissant son mot de passe.

En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité par un Utilisateur-acheteur. Tout accès et action effectués avec les données mentionnées ci-dessus sera présumé être effectué par cet acheteur, dans la mesure où l’Éditrice n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site.

Article 5 – Newsletter

L’inscription à la newsletter du Site est volontaire et repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et confirmer son inscription par une action affirmative, telle que le clic sur un lien de validation envoyé par e-mail (double opt-in).

L’abonnement à la newsletter est facultatif et n’est pas conditionné à l’achat de produits ou services. L’Utilisateur peut choisir de ne pas s’inscrire sans que cela n’affecte l’accès aux autres fonctionnalités du Site.

Les données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont limitées aux informations strictement nécessaires pour l’envoi des communications (par exemple, l’adresse e-mail). Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir les informations ou offres auxquelles l’Utilisateur a consenti lors de son inscription.

La newsletter peut contenir des informations sur les produits physiques ou numériques vendus par l’Éditrice, les prestations proposées par l’Éditrice, des actualités ou des offres promotionnelles spécifiquement liées aux activités de l’Éditrice.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail envoyé. Ce processus est gratuit et immédiat. Une fois désinscrit, l’Utilisateur ne recevra plus aucune communication liée à la newsletter, sauf en cas d’inscription ultérieure volontaire.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une inscription effectuée avec une adresse e-mail incorrecte ou frauduleuse fournie par un tiers. L’Utilisateur est responsable de maintenir ses informations à jour et de signaler tout usage abusif de son adresse e-mail.

Article 6 – Obligations des Parties

6.1 Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

Utiliser le Site et les Services uniquement à des fins personnelles, non commerciales ou lucratives, conformément à leur objet tel que défini dans les présentes CGU ;
Fournir des informations honnêtes et sincères à l’Éditrice ;
Conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe afin de protéger ses données personnelles ;
Respecter la vie privée des tiers ainsi que la confidentialité des échanges effectués via le Site ;
Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des actes illicites, notamment des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi applicable ;
Ne pas accéder ou utiliser le Site ou ses Services dans le but de nuire à l’Éditrice, aux professionnels qui la représentent ou aux tiers, notamment en portant atteinte à leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas utiliser des dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis sur le Site pour tenter d’affecter son bon fonctionnement, extraire ou modifier tout ou partie de son contenu sans autorisation préalable ;
Ne pas diffuser massivement de messages non sollicités (publicitaires ou autres) ni tout contenu susceptible de diminuer, désorganiser, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site ;
Ne pas copier tout ou partie du contenu du Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable.

En outre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

Contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales en vigueur ;
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Faisant l’apologie des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes terroristes, incitant au suicide ou permettant l’accès à des logiciels piratés, virus informatiques ou tout outil destiné à porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
À caractère pédophile ou commercial (prospection non sollicitée, racolage…) ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditrice du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

6.2 Obligations de l’Éditrice

Il est expressément convenu entre les Parties que l’Éditrice est soumise à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

Article 7 – Force majeure

L’Éditrice ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française. Cela inclut, sans s’y limiter, les attaques informatiques (piratage, virus), l’indisponibilité ou la défaillance de matériels, équipements ou infrastructures nécessaires, les interruptions ou perturbations des réseaux de communication électronique, ainsi que les coupures ou dysfonctionnements affectant l’électricité ou d’autres ressources essentielles, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou tout événement extérieur à la volonté de l’Éditrice intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l’Éditrice.

En cas de survenance d’un des évènements précités, l’Éditrice s’engage néanmoins à informer l’Utilisateur de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences de cette situation.

Article 8 – Responsabilité

L’Utilisateur peut engager la responsabilité de l’Éditrice uniquement après l’avoir préalablement mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse de son siège social mentionné dans les mentions légales, en précisant le manquement reproché. L’Éditrice disposera alors d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception pour répondre. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditrice ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

L’Éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

En cas d’attaques virales, intrusions, perte de données ou autres problèmes indépendants de sa volonté ;
En cas d’utilisation anormale ou illicite du Site par l’Utilisateur ;
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur ;
Relativement au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ;
En cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dans la transmission des données ou des échanges électroniques ;
En cas de défaillance, panne ou difficulté empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;
En cas d’interruption temporaire ou prolongée du Site, programmée ou non, pour maintenance ou en raison d’un événement de force majeure tel que défini par les lois françaises ;
En cas d’agissement illicite ou d’inexécution contractuelle imputable à un Utilisateur ou un tiers.

L’Éditrice attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les transmissions de données sur Internet présentent une fiabilité technique relative en raison de leur circulation sur des réseaux hétérogènes.

L’Utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses logiciels et ses données contre les éventuels virus ou autres menaces circulant sur Internet. Le matériel utilisé pour accéder au Site relève entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditrice décline toute responsabilité :

Pour les dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion au Site ;
Pour tout dommage indirect, tel qu’un préjudice financier, commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ;
Pour toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations fournies via le Site (l’Éditrice ne garantit pas un résultat ou une réussite spécifique en lien avec l’application des connaissances acquises ou des conseils fournis au sein du Site) ;
Pour toute utilisation frauduleuse d’un Compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, un tiers de son mot de passe ;
Pour tout non-respect des présentes CGU.

Les photographies de produits ou services accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditrice.

Enfin, le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, l’Éditrice n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

En cas de poursuites judiciaires engagées contre l’Éditrice du fait d’une utilisation fautive du Site par un Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Éditrice pour tous les préjudices, frais et condamnations résultant de ces actions.

Les stipulations du présent article continueront à s’appliquer même en cas de résiliation ou résolution des présentes CGU constatée par une décision judiciaire devenue définitive.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Éditrice est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les marques, les logos, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice. Tous les contenus publiés sur le Site sont la propriété pleine et entière de l’Éditrice ou de ses partenaires. Seule l’utilisation des contenus pour un usage strictement privé de consultation est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Le fait que l’Éditrice n’engage pas immédiatement une procédure en cas d’utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation tacite de ces pratiques ni renonciation à ses droits.

Article 10 – Données à caractère personnel

L’Éditrice peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).

La politique relative aux données personnelles collectées sur le Site est décrite sur la page « Politique de confidentialité » accessible via le lien suivant : https://charlienovember.fr/politique-de-confidentialite/. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 – Cookies

Afin de faciliter l’accès au Service, l’Éditrice utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui crée alors un fichier texte.

La politique relative aux cookies est décrite sur la page « Politique de confidentialité » accessible via le lien suivant : https://charlienovember.fr/politique-de-confidentialite/. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 – Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des CGU n’en serait aucunement affectée. En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.