Version de 02/12/2025
Célia Nassoy EI (ci-après désignée « l’Entreprise ») respecte les préoccupations de ses clients et prospects (ci-après désignés « Utilisateurs ») concernant la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.
Cette politique décrit l’usage que l’Entreprise fait des informations personnelles des Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le site www.charlienovember.fr (ci-après désigné « le Site »), font des achats en ligne sur le Site, s’inscrivent à la newsletter ou utilisent le formulaire de contact du Site, mais aussi lorsqu’ils commandent des prestations à l’Entreprise par l’intermédiaire d’un devis.
I – Données personnelles
1 – Cadre juridique
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après nommées « données personnelles » ou « données »).
Dans le cadre de son activité, l’Entreprise est amenée à traiter des données personnelles sur les Utilisateurs.
La présente politique de données personnelles a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits relatifs au traitement de leurs données personnelles.
La présente politique de données personnelles peut être amenée à évoluer. Il appartient aux clients et aux prospects de la consulter régulièrement.
2 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est l’Entreprise, c’est-à-dire :
Célia Nassoy EI
Numéro SIRET : 90293514700022
Adresse : 11 lotissement les Oliviers 34400 Entre-Vignes
E-mail : contact@charlienovember.fr
En tant que responsable de traitement, l’Entreprise s’engage à tenir à jour un registre des traitements. Étant une entreprise de moins de 250 salariés, l’Entreprise ne doit inscrire dans son registre que les traitements de données suivants : les traitements non occasionnels, les traitements susceptibles de comporter un risque pour les droits et les libertés des personnes et les traitements portant sur des données sensibles.
3 – Personnes concernées
Les Utilisateurs concernés par les traitements de données sont :
- Les personnes qui acceptent les cookies ;
- Les personnes visitant le Site et qui remplissent un formulaire (formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter, etc.) ;
- Les personnes qui créent un compte sur le Site ;
- Les personnes qui échangent avec l’Entreprise par e-mail, via messagerie sur les réseaux sociaux ou par téléphone ;
- Les prospects à qui a été envoyée une proposition de devis ou de contrat ;
- Les clients disposant d’un devis ou d’un contrat signé ;
- Les clients qui participent à un camp d’écriture ;
- Les clients qui achètent un produit physique et/ou numérique sur le Site.
4 – Types de données collectées et origine
Les données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs (collecte directe).
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Civilité ;
- Prénom et nom ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Activité professionnelle ;
- Informations sur l’éventuelle entreprise de l’Utilisateur ;
- Coordonnées bancaires ;
- Données de connexion (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) ;
- Données de navigation (cookies, traceurs, mesure d’audience, etc.) ;
- Pseudonyme et/ou nom d’auteur ;
- Âge ;
- Allergies ou intolérances alimentaires.
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
5 – Finalités, bases légales de traitement des données personnelles et durée de conservation
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les personnes concernées disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.
Elles peuvent également être conservées en cas de précontentieux et contentieux ou bien pour satisfaire des obligations légales et réglementaires.
6 – Destinataire et sous-traitants des données personnelles
À l’exception des données collectées dans le cadre des cookies tiers déposés sur le site internet de l’Entreprise conformément à la présente Politique de confidentialité, la destinataire de vos données personnelles est l’Entreprise, responsable du traitement des données personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat d’un produit ou de l’achat d’une prestation de service de l’Entreprise, certaines informations des Utilisateurs sont transmises à des prestataires et sous-traitants (comptables, outil de facturation, services de recouvrement, avocats, etc.).
De plus, des données personnelles peuvent être collectées par des tiers qui sont alors responsables de traitement (par exemple si l’Utilisateur procède à un achat via Stripe, PayPal, Wise, etc.). Ces tiers disposent de leur propre politique de données personnelles et il appartient au client de les consulter.
Lorsque l’Utilisateur utilise PayPal comme moyen de paiement sur le Site, les données relatives aux transactions sont traitées par PayPal conformément à la politique de confidentialité de cette dernière accessible en cliquant ici.
Lorsque l’Utilisateur utilise Stripe comme moyen de paiement sur le Site, les données relatives aux transactions sont traitées par Stripe conformément à la politique de confidentialité de cette dernière accessible en cliquant ici.
Lorsque l’Utilisateur utilise Wise comme moyen de paiement sur le Site, les données relatives aux transactions sont traitées par Wise conformément à la politique de confidentialité de cette dernière accessible en cliquant ici.
Dans le cadre des commandes de produits physiques nécessitant une livraison, l’Entreprise est amenée à transmettre certaines données personnelles aux transporteurs et services de livraison. Cette transmission est effectuée dans le seul but de permettre la livraison des produits commandés et le suivi des colis. Les transporteurs peuvent être amenés à collecter des données complémentaires lors de la livraison, telles qu’une signature ou une photographie de preuve de livraison, conformément à leurs procédures internes. Chaque transporteur dispose de ses propres politiques de confidentialité, que vous pouvez consulter sur leur site respectif.
L’Entreprise conserve les données personnelles des Utilisateurs dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données recueillies soient stockées également sur des outils numériques (ces outils incluent, sans s’y limiter, Google, Notion, WordPress, etc.) et soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne.
Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, l’Entreprise s’assure que le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, des garanties équivalentes et/ou le cas échéant des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Ces différents outils et plateformes disposent chacun de leur politique de données personnelles et il appartient aux clients et aux prospects de les consulter.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
7 – Protection des données des Utilisateurs
En tant que responsable de traitement, l’Entreprise prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, l’Entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques : sécurisation des accès aux documents papier et numérique (mots de passe), mise à jour des logiciels antivirus, etc.
8 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d’accès :
Droit pour l’Utilisateur concerné de savoir si des données personnelles sont traitées sur elle et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
• Droit de rectification :
Droit pour l’Utilisateur concerné d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant. La personne concernée dispose également du droit de les compléter, en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l’effacement :
Droit de demander la suppression des données à caractère personnel pour lesquelles il n’y a plus de motif fondé de les traiter. Ce droit peut s’exercer que s’il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires.
• Droit de modification et/ou de retrait des consentements :
Peut s’exercer par la personne concernée à tout moment lorsqu’il concerne le traitement de ses données personnelles reposant uniquement sur le consentement.
• Droit à la limitation du traitement :
Droit qui permet d’obtenir l’arrêt du traitement des données sans toutefois les effacer. L’Entreprise ne peut plus les utiliser mais doit les conserver.
• Droit à la portabilité :
Le droit à la portabilité offre à l’Utilisateur concerné la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine.
• Droit d’opposition :
Droit pour l’Utilisateur concerné de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant « pour des raisons tenant à sa situation particulière ».
Le droit d’opposition peut exclusivement être exercé si le traitement repose sur une des bases juridiques suivantes : l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après le décès :
Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
• Droit de s’opposer à une décision automatisée :
Le profilage consiste à utiliser les données personnelles d’un individu en vue d’analyser et de prédire son comportement.
L’Entreprise ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.
Les Utilisateurs concernés peuvent exercer leurs droits par courrier électronique à l’adresse : contact@charlienovember.fr. La demande doit être formulée par écrit. L’Entreprise s’engage à la traiter dans un délai d’un mois.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant une demande, l’Entreprise pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.
L’existence ou non de ces différents droits dépend du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, l’Entreprise pourra refuser la demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition), et elle en expliquera alors les raisons.
En cas d’insatisfaction, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) si elles estiment que leurs données personnelles ont été violées par L’Entreprise. Cette réclamation doit être motivée et détaillée.
9 – Révisions de la politique de données personnelle
L’Entreprise peut réviser cette politique à tout moment, notamment en cas d’évolution des activités de l’Entreprise, changement de législation ou recommandation de la CNIL.
II – Cookies du Site
1 – Définition
Un « Cookie » est un terme générique qui désigne un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ex. : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (internet, applications, etc.), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de médias, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le média, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du média, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités.
Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie. Lorsqu’un Utilisateur navigue sur un média, cet identifiant est associé aux pages vues, ainsi que plus largement au parcours sur le média et aux interactions (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un même Utilisateur sur le média.
L’utilisation de Cookies permet d’associer les données de navigation au profil de l’Utilisateur, quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies mises en œuvre par les partenaires éditeurs de ces Cookies, de telle sorte que le parcours d’un Utilisateur puisse être suivi, quel que soit le média ou le terminal utilisé.
2 – Les Cookies utilisés
Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que les cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur ne peuvent pas être désactivés. Ce sont notamment des Cookies qui aident à rendre possible la navigation de l’Utilisateur sur le Site, assurent la sécurité du Site, sécurisent celui-ci contre les fraudes et permettent aux Utilisateurs d’accéder aux différents produits et services du Site.
Peuvent en revanche être désactivés les Cookies analytiques (qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du site à l’aide de statistiques), les Cookies publicitaires (qui permettent l’envoi de publicités personnalisées), et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (qui permettent de partager le contenu du site sur les réseaux). L’Entreprise peut également utiliser des Cookies tiers (l’Entreprise veille à la bonne gestion de ces Cookies par les services tiers, mais nous ne peut pas en être tenue pour responsable).
3 – Consentement aux Cookies
Pour les Cookies analytiques, publicitaires ou tiers, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser que les Cookies se déposent sur le disque dur de son appareil en modifiant cet accès dans les paramètres du bandeau de Cookies ou dans les paramètres de son navigateur internet.
Toute désactivation entraîne le refus par le visiteur du dépôt des Cookies en question.
En cliquant sur « Tout accepter », l’Utilisateur consent à ce que l’Entreprise utilise des Cookies autres que techniques.
Le navigateur de l’Utilisateur peut parfois permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés (au cas par cas ou en totalité).
4 – Durée de conservation des Cookies
L’Entreprise respecte les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
Les Cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
En ce qui concerne les Cookies de mesure d’audience, leur durée de vie n’excède pas 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois.
Les autres Cookies sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 13 mois.
5 – Questions et révisions
Pour toute question concernant les Cookies, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise.
L’Entreprise peut réviser cette politique à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site, changement de législation ou recommandation de la CNIL.